Introduction

Nous vous prions de lire attentivement les politiques, modalités et conditions de Marie-Ève Mongeau 9405-7361 QUEBEC INC. établissant les engagements entre vous et le Commerçant, propriétaire du Site. En acceptant ces modalités, vous consentez également à utiliser le mode de communication électronique avec le Commerçant pour toutes vos interactions, reconnaissant que ces communications répondent à toutes les exigences d’une communication écrite.

Nous nous réservons le droit discrétionnaire de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de clôturer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site, ou encore d’annuler une commande, que vous ayez respecté ou non les présentes modalités et conditions.

Confidentialité des Renseignements Personnels

Chez Marie-Ève Mongeau, nous sommes dévoués à protéger la confidentialité des renseignements personnels de nos clients. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre boutique en ligne ou que vous effectuez un achat.

Collecte des renseignements

Lorsque vous naviguez sur notre site web ou que vous effectuez un achat, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Nous recueillons ces renseignements dans le but de traiter vos commandes, de vous fournir un service clientèle efficace et de vous informer des offres spéciales et des promotions.

Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels que nous recueillons sont utilisés uniquement dans le cadre de nos activités commerciales internes. Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales, sauf si cela est nécessaire pour traiter votre commande ou si la loi l’exige.

Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Nos systèmes informatiques sont sécurisés et protégés par des pare-feu et des protocoles de sécurité avancés.

En utilisant notre site web et en fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de ces renseignements conformément à cette politique de confidentialité.

Compte et mot de passe

Pour accéder à certaines parties et fonctionnalités de notre site, vous devrez remplir un formulaire d’inscription. En vous inscrivant, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la précision de ces informations en tout temps.

Il est de votre responsabilité de protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin d’éviter toute utilisation par une autre personne. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations.

Exactitude des informations

Disponibilité des Produits

Les produits présentés sur notre site web sont sujets à disponibilité.

Prix et Paiement

Les prix affichés sur notre site sont en dollars canadiens (CAD) et convertis en EURO et USD et sont sujets à changement sans préavis. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou tout autre mode de paiement accepté sur notre plateforme sécurisée de paiement en ligne.

Nous nous efforçons de veiller à ce que toutes les informations diffusées sur notre site soient exactes, mais nous ne pouvons garantir leur exactitude en permanence. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage d’origine pour obtenir un remboursement, conformément à nos dispositions de remboursement qui sont détaillées ci-dessous.

Expédition et livraison

Engagement d’expédition

Nous nous engageons à expédier votre commande dans les plus brefs délais après réception du paiement. Les délais de livraison varient en fonction de votre lieu de résidence et des modalités d’expédition choisies lors de votre commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de différents facteurs, tels que les conditions météorologiques, les retards éventuels des transporteurs ou les périodes de forte affluence.

Adresse de livraison

Nous expédions les commandes à l’adresse de livraison que vous avez fournie lors du processus de commande. Veuillez-vous assurer de fournir des informations exactes et complètes pour éviter tout retard ou problème de livraison.

Commandes internationales

Si vous passez une commande depuis l’extérieur du Canada, veuillez prendre en compte les points suivants :

• Délais de livraison : Les délais de livraison pour les commandes internationales varient généralement entre 15 et 25 jours ouvrables, en fonction de la destination et des conditions douanières.
• Frais de livraison supplémentaires : Pour les commandes contenant des accessoires ou des articles qui augmentent considérablement le poids du colis, des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer.

Livraison Internationale – Commandes Combinées

Taxes et Frais de Dédouanement pour les Commandes Internationales

Responsabilité des Taxes et Frais

Les frais de douane, les taxes d’importation et tout autre frais liés au dédouanement sont à la charge du client. Ces frais varient selon le pays de destination et peuvent inclure les droits de douane, les taxes sur la valeur ajoutée (TVA), et d’autres frais gouvernementaux ou de courtage.

Évaluation des Frais

Les frais de douane et taxes sont évalués par les autorités douanières locales et sont généralement basés sur la valeur déclarée des articles, les frais de livraison, et les politiques spécifiques du pays de destination. Nous faisons notre possible pour minimiser ces coûts.

Processus de Dédouanement

Le processus de dédouanement est géré par le service de livraison international. Nous n’avons aucun contrôle sur ce processus, ni sur les frais qui peuvent être appliqués.

Nous recommandons de vérifier les politiques douanières et fiscales de votre pays avant de passer commande afin de mieux comprendre les frais qui pourraient s’appliquer.

Livraison à 5$ (Canada seulement)

Mode d’envoi Postal

Lorsque vous optez pour l’envoi postal sans suivi à 5$ pour votre commande limitée à un maximum de 12 sachets de bijoux seulement et/ou autocollants. Veuillez noter que celle-ci sera expédiée dans une enveloppe bulle affranchie d’un timbre par Poste Canada, sans numéro de suivi.

Option avec suivi recommandée

Si vous souhaitez bénéficier d’un suivi pour votre envoi ou si vous commandez plus de 12 sachets de bijoux ou autocollants, nous vous recommandons de choisir l’option de livraison Frais d’expédition forfaitaire à 12$ avec suivi lors du processus de commande. Cette option offre une traçabilité complète de votre colis et une assurance en cas de perte ou de dommage pendant le transit.

En choisissant l’option d’envoi postal sans suivi, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté les risques associés à ce mode d’expédition. Nous vous encourageons à bien vérifier votre adresse de livraison avant de finaliser votre commande.

Politique d’Annulation, d’Échange, de Résiliation, de Retour et de Remboursement

Droit d’Annulation

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, vous avez le droit d’annuler votre commande dans les 7 jours suivant sa réception, sans pénalité et sans avoir à fournir de motif.

Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter dans les délais impartis par courriel à [email protected]

Échange et Retour

Vous avez le droit d’échanger ou de retourner un article dans les 30 jours suivant la réception, à condition qu’il soit inutilisé, en parfait état et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, à moins que le produit soit défectueux ou que l’erreur provienne de notre part. Contactez-nous pour obtenir une autorisation de retour avant de renvoyer l’article.

Procédure de retour

Nous recommandons d’utiliser un service de livraison avec suivi pour retourner les articles, car nous ne pouvons être tenus responsables des colis perdus ou endommagés pendant le transport.

Une fois que nous avons reçu et inspecté l’article retourné, nous procéderons au remboursement dans les 15 jours suivant la réception.

Résiliation de Commande

Vous pouvez résilier votre commande à tout moment avant son expédition. Une fois expédiée, veuillez nous contacter pour organiser le retour de la marchandise. Des frais de résiliation peuvent s’appliquer.

Remboursement

• L’échange ou les remboursements seront émis dans les 15 jours suivant la réception et l’inspection de l’article retourné.
• Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement original utilisé lors de l’achat.
• Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

Articles Non Éligibles pour le Retour ou l’Échange

Conditions pour les Commandes Internationales

Les articles achetés à l’international peuvent être retournés ou échangés dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.

Les frais de douane, taxes d’importation ou autres frais associés au retour ou à l’échange sont à la charge du client.

Vérification et prévention de fraude

Afin de prévenir les transactions frauduleuses et de protéger la sécurité de nos clients, Marie-Ève Mongeau / 9405-7361 Québec Inc. se réserve le droit de vérifier toute commande jugée suspecte.

Dans certains cas, nous pouvons :

• demander des informations supplémentaires afin de confirmer l’identité du client

• retarder temporairement l’expédition d’une commande

• refuser ou annuler une transaction jugée à risque
• rembourser une commande lorsque le paiement est considéré comme frauduleux

Les commandes identifiées comme potentiellement frauduleuses pourront être annulées sans préavis et remboursées via le mode de paiement original.

L’entreprise se réserve également le droit de refuser tout service ou transaction à sa discrétion lorsque la sécurité de la transaction ne peut être confirmée.

Validation des paiements

Toutes les transactions effectuées sur ce site sont soumises à des processus de vérification et de sécurité.

Si une transaction est signalée par nos systèmes de sécurité, par la plateforme de paiement ou par nos outils antifraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Modalités d’Achat de Formation

Remboursements pour les Formations

Droits d’auteur et Propriété Intellectuelle

Contenu du Site

Tout le contenu présent sur ce site web, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les logos, les icônes et les éléments multimédias, est protégé par des droits d’auteur et/ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété exclusive de Marie-Ève Mongeau ou de ses concédants de licence, le cas échéant, et est protégé par les lois internationales et nationales sur les droits d’auteur.

Produits et Contenus Protégés

Les produits vendus sur ce site web, ainsi que tout contenu téléchargeable ou numérique associé, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle sur ces produits et contenus appartiennent à leurs créateurs, auteurs ou détenteurs de droits respectifs. L’achat de ces produits ou contenus ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au client, et toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Licence d’Utilisation

En achetant des produits ou contenus téléchargeables sur ce site, le client bénéficie d’une licence d’utilisation limitée et non exclusive, uniquement dans le cadre de son usage personnel et non commercial. Cette licence ne permet pas la reproduction, la distribution, la modification, la vente ou toute autre utilisation non autorisée des produits ou contenus.

Marques Commerciales

Toutes les marques, logos, noms de produits et noms de sociétés utilisés sur ce site web sont des marques déposées ou des marques commerciales de Marie-Ève Mongeau ou de tiers. Aucune utilisation de ces marques n’est autorisée sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque concernée.

Notification de Violation

Les détenteurs de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle peuvent signaler toute violation présumée en contactant Marie-Ève Mongeau à l’adresse [email protected]. Nous enquêterons sur ces signalements et prendrons les mesures nécessaires pour remédier à la situation, y compris la suppression de tout contenu en violation des droits de propriété intellectuelle.